J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier

NOR : AGRF0763321A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 août 2007, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier :


I. - En tant que président et président suppléant de la commission


a) Président titulaire : M. Michel Taillier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.

b) Président suppléant : M. Pierre Robert, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.

II. - En qualité de représentant de la direction en charge de l'évaluation environnementale du ministère chargé de l'environnement

Mme Nicole Gaillot-Bonnard, chargée de mission « agriculture ».


III. - En qualité de représentant de la direction en charge

des routes du ministère chargé de l'équipement


Monsieur le chef du bureau de l'environnement.


IV. - En qualité de représentants du président du Conseil

supérieur de l'ordre des géomètres experts


M. Jean Biget, géomètre expert.

M. Richard Pedezert, géomètre expert.

M. Jean-François Vatre, géomètre expert.